CSE-CSSCT

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel composée de l'employeur et d'une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l'effectif de l'entreprise. Le CSE est mis en place au niveau de l'entreprise d'au moins 11 salariés. Dans les entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit l'effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du CSE.